Conditions générales

Les conditions générales régissent la vente de produits ou services proposés sur le site internet La ligne d’horizon (ci-après « La ligne d’horizon »). Les produits et services proposés par La ligne d’horizon incluent notamment :

Cours de sculpture réguliers
Stages intensifs
Ateliers thématiques (sculpture sur argile, moulage, patine.)
Vente de matériel de sculpture (argile, outils, sacs de rangement ou autre).

Les prix des produits et services proposés sont indiqués sur le site en euros. Tous les prix incluent la TVA. Concernant la vente de matériel, le transport n’est pas inclus dans le prix indiqués sur le site.

Service

En s’inscrivant à un cours, à un atelier ou à un stage, le participant s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et à les respecter.

Inscriptions et paiements

Pour vous inscrire à un cours, à un atelier ou à un stage, il suffit d’envoyer un email à l’adresse info@lalignedhorizon.brussels demandant s’il existe des disponibilités pour le cours de votre choix en fonction des propositions d’horaire affichées sur le site.

Nous répondrons à votre email (vérifiez vos spams). Si une place est disponible, nous vous la réserverons pendant une semaine à dater de l’envoi du mail de confirmation.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette réservation est provisoire et que votre place ne vous sera définitivement attribuée qu’à la réception du montant de votre acompte sur notre compte bancaire. Vous avez une semaine pour régler votre acompte. Votre inscription complète doit être réglée une semaine avant les cours, l’atelier ou le stage.

En ce qui concerne les cours par cycle, l’inscription se fait pour le cycle complet. Il n’est pas possible de s’inscrire « à la séance ». Il est toutefois possible de suivre un cours d’essai gratuit. Ce cours d’essai est cependant réservé aux élèves n’ayant jamais suivi les cours de La ligne d’horizon.

Les places aux cours, atelier et stage sont soumises à disponibilités. L’accès aux cours, ateliers et stage est autorisé uniquement après inscription et paiement.

Tout paiement doit se faire par virement bancaire (sauf contre-indication dans le mail de confirmation).

Les coordonnées bancaires sont les suivantes :

IBAN : BE82 0016 2468 8968 (BIC : GEBABEBB) au nom de Mme Annabelle Hyvrier.
Merci d’indiquer en communication :Cours, nom du participant si diffèrent du donneur d’ordre.

Un étalement de paiement peut être octroyé dans certains cas. Vous pouvez en faire la demande par e-mail. La ligne d’horizon se réserve le droit d’accorder ou non un étalement de paiement.

Si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant La ligne d’horizon se réserve le droit d’annuler les cours, atelier ou stage. Dans ce cas, vous aurez le choix soit d’être remboursé intégralement, soit de reporter le montant payé pour un autre cours, atelier et stage et ce, en fonction des disponibilités.

Report – récupérations des cours

Si un participant inscrit à un cycle de cours ne peut assister à un des cours, celui-ci peut récupérer le cours manqué pour autant qu’il ait prévenu préalablement par e-mail La ligne d’horizon de son absence. Le cours manqué sera reporté à une date ultérieure à convenir avec La ligne d’horizon et ce, sous réserve de disponibilité. Le cours manqué devra impérativement être récupéré durant la période de validité de l’abonnement (trimestriel ou annuel). Si le cours manqué n’a pas pu être récupéré durant la période de validité de l’abonnement, celui-ci ne pourra pas être récupéré lors d’un abonnement ultérieur.

Absence de longue durée

Si un participant inscrit à un cycle de cours ne peut assister à plusieurs cours d’affilée en raison d’une maladie grave ou d’un accident, celui-ci doit en informer La ligne d’horizon sans délai en fournissant les justificatifs nécessaires. La ligne d’horizon peut dans ce cas « suspendre » l’abonnement et ce, à son entière appréciation.

Droit de rétractation

Le participant a un délai de 14 jours pour se rétracter à dater de la conclusions du contrat (paiement de l’acompte). II doit en informer La ligne d’horizon par e-mail (info@lalignedhorizon.brussels). Les demandes de rétractation faites par tout autre moyen ne seront pas prises en comptes (oralement, téléphone, réseaux sociaux , sms,…). Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au participant. Le délai de rétractation n’est plus applicable si les cours, ateliers ou stages ont déjà commencés et que le participant y a assisté.

Responsabilité

La ligne d’horizon est uniquement responsable des dégâts directs dus à une faute grave ou intentionnelle de sa part dans l’exécution de ses obligations découlant du Contrat conclut entre les parties. La ligne d’horizon n’est pas responsable des éventuels dommages indirects tels que la perte de revenus, de profits ou tout autre forme de préjudice non matériel.

La ligne d’horizon n’est pas responsable si un participant ne prend pas en considération les instructions (de sécurité). Le participant est responsable de son comportement pendant les cours, ateliers ou stages, ainsi que de l’utilisation de l’équipement et du matériel fourni. La ligne d’horizon ne peut être tenue responsable en cas de blessure ou d’accident résultant d’une utilisation non conforme ou négligente du matériel. La ligne d’horizon se réserve le droit d’exclure un participant qui ne respecterait pas les règles et ce, sans paiement de la moindre indemnité.

Durant les cours, ateliers ou stages, le participant s’engage expressément à :

Informer le professeur de toutes éventuelles allergies aux produits utilisés ou aux conditions environnantes ;
Respecter les autres participants ainsi que le professeur ;
Respecter le matériel mis à disposition ;
Respecter le lieu dans lequel se déroule les cours, ateliers ou stage.

Droit à l’image

Sans opposition préalable, un participant peut être pris en photo lors des cours, ateliers ou stages. La ligne d’horizon peut diffuser, publier ces photos/vidéos sur son site internet/ses réseaux sociaux à des fins de présentation et de promotion uniquement.

Si le participant ne désire pas être pris en photo ou vidéo, ce dernier doit adresser un e-mail afin d’en informer La ligne d’horizon à l’adresse info@lalignedhorizon.brussels.

Vente de matériel de sculpture

En achetant du matériel sur ce site, l’acheteur s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et à les respecter.

Prix et TVA

La ligne d’horizon vend sur son site internet du matériel de sculpture (argile, outils, sacs de rangement ou autre).
Les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise.
La ligne d’horizon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix payé au moment de la commande est le prix accepté par le client. Aucune remise ultérieure ne pourra être appliquée à cette commande.
Modes de paiement acceptés pour les achats : carte de crédit, virement bancaire, Bancontact.

Expédition et frais d’expédition

Nous utilisons de façon standard le service de Bpost. L’envoi du matériel aura, en principe, lieu dans un délai de 7 jours (sauf rupture de stock ou autre problème dont La ligne d’horizon vous informera par e-mail).
Le matériel commandé sera livré à l’adresse indiquée par l’acheteur, sauf mention contraire lors de la commande.
La ligne d’horizon ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les frais d’expédition seront calculés au moment de la commande en fonction des caractéristiques de la commande.
Les livraisons sont possibles dans le monde entier.
En ce qui concerne les livraisons hors de l’union européenne, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La ligne d’horizon ne pourra en aucun être tenue pour responsable si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de la commande pour se rétracter. L’acheteur peut exercer ce droit sans donner de motif. Il doit, à cette fin, notifier à La ligne d’horizon sa volonté de se rétracter par e-mail (info@lalignedhorizon.brussels) avant l’expiration du délai de rétractation.
Les frais de transport ainsi que les risques inhérents à ce transport sont à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation n’est valable que si l’article commandé est retourné dans un délai de 14 jours calendrier à dater de la notification du droit de rétractation à l’adresse suivante : 13, rue Anoul, 1050 Bruxelles.
L’article retourné doit être renvoyé dans son état et emballage d’origine, non utilisé, en parfait état et accompagné de la référence de la commande.
La ligne d’horizon procédera au remboursement du prix de la commande (à l’exclusion des frais d’expédition), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur, dans un délai de 14 jours calendrier suivant la date de réception par La ligne d’horizon de la commande retournée, à la condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées.
Le montant à rembourser ne sera en aucun cas supérieur au montant réellement payé par l’acheteur.
Ce droit de rétractation ne concerne pas les acheteurs professionnels.

Articles endommagés ou défectueux

Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité et l’état d’emballage des articles à la réception de la commande.

Dans le cas d’une réception d’un article endommagé ou défectueux, veuillez prendre contact par e-mail avec La ligne d’horizon. Selon les circonstances, nous pourrons vous demandez de nous fournir des photos du(des) article(s) concerné(s) afin d’envisager le remplacement de votre article. Vous pouvez également choisir d’obtenir le remboursement de votre article. Le retour des produits endommagés est gratuit sous 14 jours. Après 14 jours, il s’agira d’un cas de garantie légale pour lesquels les frais de retour sont à votre charge.

Sacs pour sculpteur ou céramiste

Nos sacs signés « argile crue » sont en vente sur notre site. Ils ont été fabriqués par des femmes en Inde par une compagnie eco-durable et dans le respect humain et du travail. Nous les avons dessinés et fait fabriqués nous-même.
Responsabilité

Les produits ne sont vendus que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, La ligne d’horizon en informe l’acheteur par e-mail et peut lui proposer un produit d’une qualité ou d’un prix équivalents ou un remboursement de la commande en ce compris les frais d’expédition. La responsabilité de La ligne d’horizon ne pourra en tout état de cause pas être engagée en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de force majeure. Aucune indemnité ne sera due à l’acheteur.

Les photographies, graphismes et textes illustrant les articles ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Ligne d’horizon ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des articles.

Dispositions communes

Acceptation

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre La ligne d’horizon et le participant et/ou acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur ce site.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La ligne d’horizon.
La ligne d’horizon se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande et/ou de l’inscription par l’acheteur et/ou le participant.

Données personnelles – RGPD

Les données personnelles que les participants et/ou acheteurs fournissent à La ligne d’horizon seront gérées avec soin par la Ligne d’horizon qui s’engage à respecter leur vie privée et à protéger leurs données personnelles.

La ligne d’horizon collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’elle reçoit du participant, acheteur ou toute autre personne de contact utile (noms et prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone,…).

Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cette convention, la gestion des participants aux cours, ateliers ou stages, le suivi des commandes, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales de La ligne d’horizon. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de La ligne d’horizon.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des participants et/ou acheteurs seront, dans tous les cas, retirées de notre système après un délai de 7 ans après la fin du contrat sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaire.

Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec La ligne d’horizon, le participant et/ou l’acheteur consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie au présent article.

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : le participant/acheteur a le droit de demander à tout moment des informations sur, entre autres, les données que La ligne d’horizon a enregistrée à son sujet, le but de cet enregistrement, les catégories de données personnelles et les destinataires pouvant exister, et des informations sur la provenance des données.
Le participant/acheteur a le droit de recevoir une copie des données personnelles que La ligne d’horizon traite à son sujet.
Droit de rectification : le participant/acheteur a le droit de demander que toutes données fausses ou incomplètes le concernant soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : le participant/acheteur peut demander une limitation du traitement de ses données.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le participant/acheteur a le droit d’exiger que ses données soient effacées.
Droit à la portabilité des données : le participant/acheteur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : le participant/acheteur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

La ligne d’horizon s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données.

Le participant et/ou acheteur peut adresser une demande par un e-mail à info@lalignedhorizon.brussels. La ligne d’horizon s’engage à répondre aux demandes de modification ou de suppressions des données avec un délai maximum de 1 mois.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site appartiennent à La ligne d’horizon. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La ligne d’horizon.

Intégralité du contrat

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions resterait valable.

Responsabilité

Malgré les soins apportés à la réalisation de ce site, La ligne d’horizon ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies . En conséquence, la responsabilité de La ligne d’horizon ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.

Droit applicable et litiges

Ces présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige le participant/acheteur peut, tout d’abord, contacter La ligne d’horizon afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, La ligne d’horizon se réserve le droit d’assigner le participant/acheteur devant les tribunaux francophone de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.